Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les relations commerciales entre la société SAS Hôtel Les Gens de Mer , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 937 924 579 et dont le siège social est situé 5 Rue de Sèze, 33000 Bordeaux (ci-après désignée « l’Hôtel ») et ses clients.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations individuelles faites par le client pour ses besoins personnels.
La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
La demande de réservation devra être réalisée au nom d’une des personnes qui séjournera à l’Hôtel (ci-après désignée le « Client »).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site internet.
Le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
L’accord du client concernant les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
Le paiement effectué lors d’une réservation dont les conditions de vente du tarif ne permettent pas la modification et l’annulation de la réservation, sera appelé ci-après le prépaiement.

Article 1 : Réservation

La réservation est réputée formée lors de la validation des données bancaires.
Le client pourra réserver sur le Site web, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre limité de chambres par réservation et sur un seul Service mobile. Pour toutes réservations de 5(cinq) chambres et plus, l’Hôtel se réserve le droit d’appliquer des conditions tarifaires et des politiques d’annulation particulières aux contrats correspondants.
Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.
Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
- étape 1 : choix de la chambre et d’un tarif ;
- étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (valable uniquement sur le site) ;
- étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire) ;
- étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
- étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement
- étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
- étape 7 : validation de la réservation par le client.

L’Hôtel accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée récapitulant l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée.

Article 2 : Conditions d’annulation

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique. «Consultez ou annulez votre réservation» ou en envoyant un email d’annulation explicite et complet à l’adresse contact@hotel-larochelle-gdm.com .
En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) le client devra s’acquitter aussi de la nuit du jour de son départ. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera effectué.
Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont mises à disposition à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et le client doit quitter la chambre avant 12 heures le jour de la fin de la réservation. Le départ tardif est possible sur demande, en fonction de la disponibilité des chambres et moyennant un tarif supplémentaire.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA (10%) sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement de l’ensemble des prestations fourni directement par l’hôtel se fera directement auprès de l’hôtel (exception faite pour les réservations pré payables au moment de la réservation).
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel.
Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.
Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes et toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client, sauf la taxe de séjour
En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant totale sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.
La carte de crédit utilisée pour un prépaiement peut être demandée par la réception lors de l’arrivée à l’hôtel. Elle doit être au nom de la réservation. Dans le cas inverse, il sera nécessaire de contacter l’hôtel en amont, pour remplir un formulaire d’autorisation et fournir une copie de la carte bancaire et de la pièce d’identité du détenteur de la carte pour autorisation. Le cas échéant, l’hôtel pourra demander au client de payer les arrhes sur place avec sa propre carte bancaire en échange de quoi l’hôtel remboursera les arrhes initialement versées sur la carte ayant servi à réaliser la réservation.

Article 5 : Délogement

En cas de force majeure d’événements exceptionnels ou de problèmes techniques dans l’hôtel rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. L’éventuel surcoût de la chambre et l’aller entre les deux hôtels seront pris en charge par l’hôtel.

Article 6 : Séjour à l’hôtel

Il est demandé au client, lors de son arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche d’arrivée. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité pour la clientèle hors française afin de vérifier son identité. L’hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation si le client ne présente pas une pièce d’identité. En garantie, un déposit en espèce pourra être demandé ou bien une préautorisation sur la carte de crédit utilisée pour le règlement à la réservation ou bien celle fournis au check-in.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement, si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Le client s’engage à ce que les ressources informatiques (accès WIFI) mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins illicites. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service.
Les animaux de maximum 12 kg sont acceptés, moyennant un supplément, dès qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement. L’hôtel peut demander le carnet de santé à jour et l’usage d’un collier antipuces. En cas de dégradation ou de dommages causés par l’animal, la responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration. L’établissement acceptera un seul animal par chambre.
Il n’est pas permis de fumer ou de vapoter à l’intérieur de l’hôtel. Dans le cas contraire, le client s’expose à une pénalité correspondant à la fermeture et au nettoyage intégral de la chambre.

Article 7 : Réclamations

Toute réclamation devra être adressée à l’hôtel ou par courrier recommandé A/R, au plus tard 15 jours après la date de départ, sous peine de forclusion.

Article 8 : Responsabilités

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
L’hôtel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client ou fait de ses partenaires, tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

Article 9 : Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

L’Hôtel met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont il est responsable.
Dans le cadre de ce traitement, l’Hôtel collecte des informations concernant l’identité du client, son adresse mail et/ou postale, son numéro de téléphone, les informations de la carte de crédit nécessaire pour le paiement de la chambre et d’autres informations en lien avec des exigences particulières du client.
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Toute prestation fera l’objet d’un enregistrement accessible par le client sur simple demande à l’adresse suivante : contact@hotel-larochelle-gdm.com
Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.
Le client peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel.
Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à l’adresse email , qui répondra aux demandes formulées.
La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées (gestion des clients, prospection commerciale, réalisation des statistiques).
Certaines données personnelles peuvent être collectées pour des services fournis par des prestataires de l’Hôtel en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat, de la réservation hôtelière, de la gestion du contrôle qualité, des réclamations (TOPSYS, APALEO, ). Ces prestataires possèdent leurs propres politiques de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur politique ou au traitement des données personnelles.

Article 10 : Loi applicable – langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

La langue faisant foi est le français. Si les conditions générales de vente venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties

Article 11 : Evolution / modification des conditions générales de vente par Internet

Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Article 12 : Médiateur à la consommation

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut saisir l’AME Conso :

– soit par internet www.mediationconso-ame.com en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.

– soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.

Après avoir contacté le service clientèle et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

AME

11 place Dauphine

75001 PARIS

www.mediateurseuropeens.org

Terms and Conditions of Sale

These General Terms and Conditions of Sale are intended to govern the commercial relationship between SAS Hôtel Les Gens de Mer, registered with the La Rochelle Trade and Companies Register under number 937 924 579, and whose registered office is located at 7 rue de Sèze, 33000 Bordeaux, France (hereinafter referred to as “the Hotel”), and its clients.

Preamble

These Terms and Conditions apply to individual bookings made by clients for personal purposes.
The booking request implies full and unreserved acceptance of these terms and conditions of sale.
The booking request must be made in the name of one of the guests staying at the Hotel (hereinafter referred to as the “Client”).
The Client acknowledges having read and accepted these General Terms and the specific conditions of sale applicable to the chosen rate, accessible on the website.
The Client declares having the legal capacity to enter into a contract, meaning they are of legal age and not under guardianship or curatorship.
The Client’s acceptance of these General Terms and the rate-specific terms occurs at the time of booking; no booking is possible without such acceptance.
Payment made for bookings under non-refundable, non-changeable rate conditions shall be referred to as prepayment.

Article 1: Booking

The booking is considered confirmed once the banking details have been validated.
Clients may book on the website individually and for personal use, with a limited number of rooms per booking. For any booking of 5 (five) rooms or more, the Hotel reserves the right to apply special rates and cancellation policies.
Prior to any booking, the Client agrees to complete all requested information on the booking form.
The Client certifies the accuracy of all information provided.
The booking procedure includes the following steps:
- Step 1: Selecting a room and rate;
- Step 2: Optional selection of additional services (available only on the website);
- Step 3: Review of the booking details, total price, applicable terms, and possible adjustments (room, rate, extras);
- Step 4: Providing client contact details;
- Step 5: Inputting credit card details for guarantee or prepayment;
- Step 6: Reviewing and accepting the General Terms and the specific rate conditions;
- Step 7: Final validation of the booking by the Client.

The Hotel will acknowledge the booking by sending an email without delay to the email address provided by the Client, summarizing the contract, booked services, prices, and terms accepted by the Client, and the booking date.

Article 2: Cancellation Policy

In accordance with Article L. 221-28 of the French Consumer Code, the Client is reminded that there is no right of withdrawal as provided by Article L. 221-18.
The terms of sale for the reserved rate specify the conditions for cancellation and/or modification.
Prepaid bookings cannot be modified or canceled. Advance payments (deposits) will not be refunded.
When permitted by the rate conditions, cancellations may be made directly via the website or mobile services in the « View or cancel your reservation » section or by sending a complete cancellation email to contact@hotel-larochelle-gdm.com.
In case of an interrupted stay (early departure), the Client will be charged for the night of the departure day. For prepaid bookings, no refund will be issued.
Unless otherwise stated, rooms are available from 3:00 p.m. on the arrival day and must be vacated by 11:00 p.m. on the departure day. Late check-out may be requested, subject to availability and additional charges.

Article 3: Prices

Prices are listed in euros. They include VAT applicable on the booking date. Any change in VAT rate (currently 10%) will be reflected in the final price.
Prices include only the services explicitly mentioned in the booking. Additional services and city tax will be added upon billing.
Applicable prices are those in force on the booking date. Only the price mentioned in the confirmation is binding.

Article 4: Payment Terms

All services provided directly by the Hotel must be paid directly to the Hotel (except for prepaid bookings).
The Client provides credit card details as a guarantee (except for special conditions/rates) via a secure SSL-encrypted form, including card number, expiry date, and security code.
Payment is charged at the Hotel during the stay, unless special conditions/rates require prepayment at the time of booking. This prepayment is considered a deposit.
For prepaid rates, the deposit is charged at the time of booking.
The charged amount includes: accommodation, breakfast (if selected), taxes, and any additional services selected, excluding city tax.
In case of no-show (non-cancellation – no arrival), the Hotel will charge the full booking amount to the credit card provided.
The credit card used for prepayment may be requested upon check-in. It must match the reservation name. If not, the Hotel must be contacted beforehand to complete an authorization form and provide a copy of the card and ID. Alternatively, the Client may be asked to pay the deposit on-site with their own card, and the initial payment will be refunded.

Article 5: Relocation

In case of force majeure, exceptional events, or technical issues preventing the Client’s stay, the Hotel will do its best to find alternative accommodation in a hotel of the same or higher category. Any price difference and transportation will be covered by the Hotel.

Article 6: Stay at the Hotel

Upon arrival, Clients must complete a check-in form and present a valid ID (required for non-French guests). The Hotel reserves the right to cancel the booking if no ID is presented. A cash deposit or credit card pre-authorization may be required.
The Client agrees to use the room reasonably and appropriately. Any behavior contrary to public order or morals will result in the Client being asked to leave without refund or compensation. Any unpaid charges must still be settled.
Clients must not use the Hotel’s internet resources (Wi-Fi) for illegal purposes and must adhere to the provider’s security policies.
The Client is responsible for any damage or vandalism caused during the stay, including internet misuse resulting in data loss, viruses, or service interruption.
Pets up to 12 kg are accepted for an additional fee, provided they are leashed or caged in common areas. The Hotel may request up-to-date health records and a flea collar. Pets are not allowed in dining areas for hygiene reasons. Owners are liable for any damage caused by their pets. The hotel accepts only one pet per room.
Smoking or vaping is prohibited inside the Hotel. Violations will result in a penalty to cover cleaning and room closure costs.

Article 7: Complaints

All complaints must be sent to the Hotel, preferably by registered letter with acknowledgment of receipt, within 15 days of the departure date.

Article 8: Liability

Photographs on the website are not contractual. Despite efforts to reflect reality, changes in furniture or renovations may occur. No claims will be accepted on this basis.
The Hotel is not liable for booking failures due to force majeure, third-party actions, internet issues, or unauthorized prepayments.

Article 9: Privacy and Personal Data Protection

The Hotel is responsible for processing personal data.
Collected data includes identity, email/postal address, phone number, credit card information, and special requirements.
Each data collection form indicates mandatory fields with an asterisk.
Clients can request access to their booking records by contacting: contact@hotel-larochelle-gdm.com.
In accordance with French law 78-17 and the General Data Protection Regulation (GDPR), Clients have rights of access, rectification, and objection.
Clients may also request limitation or deletion of data, subject to legal retention periods.
These rights can be exercised via a written request to the provided email address.
Data is processed for booking management, customer relations, marketing, and statistics.
Some data may be shared with service providers for bookings and quality control. These providers have their own privacy policies. The Hotel disclaims liability for their data processing practices.

Article 10: Governing Law – Language

These Terms are governed by French law.

In the event of a translation, only the French version shall prevail in case of disputes or interpretation issues.

Article 11: Modification of Online Terms

These online Terms and Conditions may be amended at any time. The updated version applies automatically upon publication online.

Article 12: Consumer Mediation

In case of a dispute, consumers may contact AME Conso:

Online via www.mediationconso-ame.com by submitting the appropriate form and supporting documents.
By mail: AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, with supporting documents.

After contacting customer service, if no satisfactory response is received within a month, the Client may refer the matter to:

AME
11 Place Dauphine
75001 PARIS
www.mediateurseuropeens.org